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Présentation de l’A.T.F.P.O.

Ancrage historique, éthique et juridique

 

Historique

Du fait de l’allongement de la vie, de la dureté accrue de la société, le nombre de personnes qui ne peuvent plus assurer elles-mêmes les actes de la vie civile et veiller à leurs intérêts, s’accroit. Le Conseil d’Administration de la Fédération protestante des œuvres – qui deviendra par la suite la Fédération de l’Entraide Protestante – décide la création d’une association dans le but d’assurer un service tant auprès des personnes majeures se trouvant dans l’impossibilité de pourvoir à leurs besoins, qu’auprès des associations protestantes, notamment celles qui gèrent des maisons pour personnes âgées.

Cette association loi 1901, sans but lucratif, qui sera par la suite reconnue « d’intérêt général », dépose ses statuts à la suite de l’Assemblée constitutive du 21 juin 1989 sous le nom d’Association Tutélaire de la Fédération Protestante des Œuvres, dite « ATFPO ».

 
 

Statuts de l’association

L’article 2 des statuts précise les buts poursuivis par l’Association.

« L'Association met en œuvre l'éthique de solidarité et d'assistance telle qu'elle est fondée dans les Evangiles et confirmée par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dans le service de Tutelle qu'elle entend assumer dans le cadre légal de sa mission.

-          en assurant la protection de la personne majeure  dans l'incapacité de pourvoir seule à la sauvegarde de ses intérêts et de ses biens  et de répondre dans le cadre légal de sa mission ;

-          en assumant toutes les fonctions de protection, notamment en application du Titre 11ème, Livre 1er du code Civil, et en agissant dans le cadre des dispositions légales et  réglementaires ;

-          en utilisant pour ce faire, les moyens appropriés tels qu'ils sont prescrits par la Loi et ses ordonnances ;

-          en accompagnant ces personnes et en les aidant, autant que faire se peut, à être pleinement insérées dans la société ;

-          en conseillant et en aidant les tuteurs familiaux. »

Activités et localisation

En 2011, l’ATFPO se présente comme une association « multi-établissements» à but non lucratif, dont le siège Social est situé 35, rue Daviel à 75013 Paris.

Répondant à un besoin de proximité, elle compte à ce jour cinq antennes :

-          l’ATFPO Paris Est, 4 square Georges Lesage à 75012 Paris ;

-          l’ATFPO Paris Nord, 3 rue Emile Level à 75017 Paris ;

-          l’ATFPO Paris Sud, 35 rue Daviel à 75013 Paris ;

-          l’ATFPO Yvelines, 3 avenue du Manet à 78180 Montigny Le Bretonneux et une annexe à Rambouillet;

-          l’ATFPO Val de Marne, 30 avenue de la France Libre à 94000 Créteil.

Une Antenne a  la charge du suivi de 250 à 350 personnes majeures protégées.

L’ATFPO fonctionne toute l’année durant les heures de bureau, du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

 

Missions légales et agréments

L’association a connu, depuis son démarrage d’activité, une croissance progressive et mesurée.

A octobre 2011, l’ATFPO suit 1700 personnes protégées (980 à Paris et 500 dans les Yvelines, 220 dans le Val de Marne). Ces personnes majeures protégées sont placées par les Juges des Tutelles sous un des régimes juridiques suivant : Tutelle, Curatelle simple ou renforcée, Sauvegarde de Justice, Mesure d'Accompagnement Judiciaire.

L’ATFPO est agréée  comme Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs auprès des Instances de Paris, des Yvelines et du Val de Marne.

 

Situation particulière de l’association

La charte de l’ATFPO, adoptée en novembre 2001, définit les choix éthiques de l’association qui constitue la référence de son action. L’ATFPO privilégie notamment la rencontre régulière des personnes suivies, soit sur rendez-vous au bureau, soit en visite à domicile.