Le Juge des tutelles (Juge du Contentieux de la Protection) est un acteur majeur dans le parcours de protection : il instruit la demande de protection, et prononce la décision qu’il juge la plus adaptée à la situation portée à sa connaissance.
Il désigne le protecteur, et peut être amené à intervenir dans les décisions à prendre lorsque les actes sont graves.
Il désigne également le vérificateur des comptes de gestion.
Le tribunal compétent est celui du domicile de la personne protégée.
Les Tribunaux
Pour Paris, ville-département, le Tribunal Judiciaire est installé dans le quartier des Batignolles, porte de Clichy.
Le service protection des majeurs est divisé en 6 cabinets couvrant l’ensemble du territoire parisien.
Les Tribunaux référents des Yvelines pour le contentieux de la protection sont les suivants :
- Tribunal judiciaire de Versailles
- Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
- Tribunal de proximité de Poissy
- Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
- Tribunal de proximité de Rambouillet
Les Tribunaux référents du Val de Marne pour le contentieux de la protection sont les suivants :
- Tribunal judiciaire de Créteil
- Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
- Tribunal de proximité de Villejuif
- Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
- Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
- Tribunal de proximité d’Ivry-sur-Seine
